Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hasmik
1 Rue Dupleix, 38100 Grenoble
Email : store@hasmik.fr
SIRET : 99130190400017
Statut : Auto-entrepreneur

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site hasmik.fr entre Hasmik (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande
Le Client passe commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard) ainsi que les solutions proposées par Shopify.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 3 jours ouvrés (à adapter selon ton cas).
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 7 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.